MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PHIMECA Engineering www.phimeca.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

PHIMECA Engineering S.A.S., société par actions simplifiée, au capital social de 229 900,00€.

Directeur Général : Thierry YALAMAS

Siège social :

34 rue de Sarliève
Centre d’affaires du Zénith,
F-63800 Cournon d’Auvergne
Tél. : 04 73 28 93 66
Mail : contact@phimeca.com

Données administratives

code APE : 7490B
SIRET : 43921047700055
RCS Clermont-Ferrand B 439 210 477

Activité 

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Créateur :

PERISCOPE, 8 rue Georges Besse, 63100 CLERMONT-FERRAND

Responsable de publication :

Thierry YALAMAS

Webmaster :

Thierry YALAMAS

Hébergeur :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
Greffe : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Plateforme de gestion de contenu : WordPress

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Phimeca www.phimeca.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Phimeca  www.phimeca.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PHIMECA Engineering, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Phimeca www.phimeca.com est mis à jour régulièrement par Thierry YALAMAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site Phimeca www.phimeca.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

PHIMECA Engineering s’efforce de fournir sur le site www.phimeca.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.phimeca.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.phimeca.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PHIMECA Engineering est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PHIMECA Engineering.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

L’entité PHIMECA Engineering ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.phimeca.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’entité PHIMECA Engineering ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.phimeca.com.

Des espaces interactifs (possibilité de commander, poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PHIMECA Engineering se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PHIMECA Engineering se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site www.phimeca.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PHIMECA Engineering. Cependant, PHIMECA Engineering n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.phimeca.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (voir page « Cookies »)

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.phimeca.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).